la copropriété

Comprendre la copropriété

Aujourd’hui je vous aborde le thème de la copropriété.
Mon but est de vous aider à comprendre comment fonctionne une copropriété avant que vous ne deveniez investisseur.
Vous allez ainsi vous soumettre aux règles de copropriété.
Nombreux sont les propriétaires qui ne comprennent pas l’importance de bon fonctionnement de la copropriété !

Dans cet article, je vous donne des informations indispensables sur la copropriété ainsi que les acteurs qui entrent en jeu.
Ensuite je vous parle de vos droits et de vos obligations en tant que copropriétaire.
Sans plus attendre, entrons dans le vif du sujet.

 

Définition d’une copropriété

Une copropriété est par définition un bien immobilier qui appartient à plus d’une personne.
Il s’agit aussi bien d’une maison que d’un immeuble ou encore d’un ensemble d’immeubles.
Lorsque vous devenez copropriétaire, le notaire vous remets en main le règlement de copropriété. 

Être copropriétaire signifie avoir une partie privative communément appelée lot.
Il  s’agit d’une cave, d’un appartement, d’un garage ou encore d’un parking.
Non seulement vous êtes propriétaire de cette partie privative, ainsi que une quote-part des parties communes
du bâtiment (ascenseur, couloir, escaliers etc.).

Elles sont réparties parmi tous les copropriétaires de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles en fonction de leur quote-part. 

 

Les différents acteurs d’une copropriété

Tout d’abord, il y a les différents propriétaires de la copropriété communément appelés copropriétaires. 

De manière systématique, chaque copropriétaire est une partie prenante du syndicat.
Le syndicat est en charge de la copropriété sur un plan comptable, juridique, technique et financier.
Une fois par an, il organise une assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes de l’année précédente. 

Tous les propriétaires sont convoqués pour participer à cette assemblée générale.
Chaque décision du syndicat doit être votée par les différents copropriétaires à l’assemblée générale. 

Le syndicat dresse le bilan des comptes de l’année écoulée et prépare un budget prévisionnel pour l’année à venir.
Il vote les travaux qui devront être effectués dans les parties communes de l’immeuble.

 

Le syndic : un acteur clé de la copropriété.

Lors de l’assemblée générale, le syndic désigné représente légalement le syndicat de copropriété.
Le syndic peut aussi bien être bénévole que professionnel. 

La plupart du temps, les petites copropriétés préfèrent jouer ce rôle elles-mêmes tandis que les grandes copropriétés ont tendance
à se tourner vers une structure professionnelle.

Le syndic œuvre les décisions du syndicat votées lors de l’assemblée générale.
Il s’assure de l’entretien des parties communes de l’immeuble et c’est lui qui exécute les travaux, et
justifie d’une garantie financière pour couvrir les fonds de la copropriété. 

 

Vient ensuite le conseil syndical.

Il est composé d’au moins trois copropriétaires qui auront été élus à la majorité absolue lors de l’assemblée générale.
Il élit lui-même un président parmi ses membres.
Il faut savoir que ses membres sont élus pour une durée maximale de 3 années et qu’ils ne sont pas rémunérés.
Le président doit vérifier, contrôler que le syndic remplit correctement ses missions.
Le conseil syndical est chargé de faire le lien entre les copropriétaires, le syndic et de prévenir ces derniers en cas de problème.
Son fonctionnement apparaît dans le règlement de copropriété. 

 

Les droits et les obligations d’un copropriétaire

En tant que copropriétaire, vous avez des droits mais aussi des obligations.

Dans un premier temps, vous devez respecter le règlement de copropriété où figurent les conditions d’utilisation
des parties privatives et parties communes ainsi que les règles générales de vie commune du bâtiment (propreté, bruit, etc.)

Pour information, le règlement de copropriété est un document obligatoire qui ne peut-être modifié que lors de l’assemblée générale.

Vous disposez librement de vos parties privatives et les aménagez à votre guise tant que les aménagements effectués n’ont pas d’incidence sur les parties communes de l’immeuble.
Libre à vous de gérer ces parties privatives comme vous l’entendez ; les vendre, les louer, faire des travaux, etc.

 

Il en va différemment pour les parties communes.


Il ne vous sera pas possible de les modifier comme vous le souhaitez, il faudra d’abord en faire la demande auprès de l’assemblée générale des copropriétaires.
Vous devrez aussi faire bien attention à respecter le règlement de copropriété.  

vous pouvez également voter lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Le nombre de voix dont vous disposerez sera proportionnel aux tantièmes de copropriété afférents à votre lot.

L’une de vos obligations est de contribuer aux charges communes de l’immeuble.
Il y a deux catégories de charges : les charges spéciales qui réfèrent au service collectif et aux équipements communs et les charges générales
qui concernent l’entretien de l’immeuble et les éventuels travaux qui y seront effectués.

 

Le montant des charges

Pour information, le montant des charges de copropriété que vous devrez régler dépends de la hauteur de votre quote-part.
En bref, la part des charges a payer dépends de la taille du logement.

Attention, s’il s’avère que pour X ou Y raisons vous engendrez une augmentation de ces charges communes, on pourra vous demander de régler une amende s’il figure une clause d’aggravation dans le règlement de copropriété.

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